J.O. Numéro 85 du 11 Avril 1999
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Texte paru au JORF/LD page 05371
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Arrêté du 10 mars 1999 complétant l'arrêté du 22 novembre 1996 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial de bibliothèque et un ou plusieurs emplois de conservateur en chef territorial de bibliothèque
NOR : MCCB9900236A
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, et notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1996 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial de bibliothèque et un ou plusieurs emplois de conservateur en chef territorial de bibliothèque,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 22 novembre 1996 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Est insérée après le titre la mention suivante :
« Le nombre mentionné ci-après pour chaque bibliothèque est le nombre total de conservateurs en chef territoriaux de bibliothèques pouvant être employés compte tenu des services qui, dans chacune de ces bibliothèques, satisfont aux critères définis à l'article 3 du décret du 2 septembre 1991 susvisé. »
La liste est complétée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 1999.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
F. Scanvic
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
D. Lallement
A N N E X E
BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES ET DEPARTEMENTALES DE PRET POUVANT EMPLOYER UN OU PLUSIEURS CONSERVATEURS EN CHEF
Région Alsace
Bas-Rhin
Sélestat : 1.
Région Aquitaine
Lot-et-Garonne
Agen : 1.
Pyrénées-Atlantiques
Pau : 1.
Région Auvergne
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand : 1.
Région Centre
Indre-et-Loire
Joué-lès-Tours : 1.
Loir-et-Cher
Blois : 1.
Romorantin-Lanthenay : 1.
Bibliothèque départementale de prêt : 1.
Région Champagne-Ardenne
Marne
Bibliothèque départementale de prêt : 1.
Région Ile-de-France
Seine-et-Marne
Meaux : 1.
Yvelines
Conflans-Sainte-Honorine : 1.
Maisons-Laffitte : 1.
Essonne
Les Ulis : 1.
Hauts-de-Seine
Clichy : 1.
Châtenay-Malabry : 1.
Saint-Cloud : 1.
Nanterre : 2.
Seine-Saint-Denis
Noisy-le-Sec : 1.
Tremblay-en-France : 1.
Val-de-Marne
Arcueil : 1.
Bonneuil-sur-Marne : 1.
Cachan : 1.
Choisy-le-Roi : 1.
Villeneuve-Saint-Georges : 1.
Val-d'Oise
Cergy : 1.
Taverny : 1.
Bibliothèque départementale de prêt : 2.
Région Limousin
Corrèze
Brive-la-Gaillarde : 1.
Région Midi-Pyrénées
Haute-Garonne
Colomiers : 1.
Toulouse : 1.
Région Nord - Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Saint-Omer : 1.
Région Basse-Normandie
Calvados
Hérouville-Saint-Clair : 1.
Région Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Rezé : 1.
Région Picardie
Oise
Compiègne : 1.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Gardanne : 1.
Salon-de-Provence : 1.
Var
Draguignan : 1.
Région Rhône-Alpes
Isère
Syndicat d'agglomération nouvelle de L'Isle-d'Abeau : 1.
Rhône
Villefranche-sur-Saône : 1.
Rillieux-la-Pape : 1.
Haute-Savoie
Thonon-les-Bains : 1.